Mauvais traitements, sévices, violences

Le secouriste en mission pourra se trouver, sinon témoin direct d’un fait éventuellement repréhensible, du moins dans une situation lui inspirant un doute. Il ne pourra jamais constater (car pas habilité) mais il pourra le cas échéant “révéler” ou “dénoncer”

Soins d’un mineur

Principe : sauf cas d’urgence vitale, le mineur […]

Le secourisme ?

Art 222-19 du nouveau code pénal

Art 222-20 du nouveau code pénal

Art R 625-2 du nouveau code pénal

Art R625-3 du nouveau code pénal

Ces textes peuvent concerner le secouriste à l’occasion des soins, du relevage, du brancardage… Lorsque involontairement, par son comportement, sa technique, le choix ou l’exécution d’un geste […]

La contention en secourisme :

La contention consiste à immobiliser, par divers moyens, la contraignant et malgré elle, une personne agitée en raison d’un état volontairement violent ou en raison d’une souffrance ou d’une déficience neurologiques.

Conséquence d’une contention :

Un état de contrainte imposée à la victime L’atteinte à sa liberté L’absence de consentement […]

Pourquoi fait-on signer une décharge ?

Toute personne, si elle est majeur et non incapable, a le droit de refuser des soins ou un transport ou les deux.

Elle peut également choisir le médecin, infirmier… ainsi que le secouriste qui va effectuer son transport.

La décharge vient formaliser le refus de soins ou/et de transport […]

Qu’est ce qu’une arme ?

Articles 132-75  : Est une arme tout objet conçu pour blesser ou tuer

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour blesser ou tuer ou même menacé, par celui qui en est porteur.

Est assimilé à […]